Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des venets conclues entre Maroc et Vous et toute personne physique non commerçante (« Client ») à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site internet www.marocetvous.ma
Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le site internet, via l’URL https://www.marocetvous.ma/cgv et prévaudront sur tout autre document.
Tout règlement de l’achat d’une prestation de voyage sur-mesure avec Maroc et vous implique l’adhésion à ces CGV. La mention « Tout paiement » est considéré comme l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Maroc et Vous sera indiquée sur chaque facture.
Dans un souci d’amélioration de l’utilisation de son site internet www.marocetvous.ma ou pour se conformer avec une nouvelle législation, Maroc et Vous se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le site Internet www.marocetvous.ma vend des services de conseils et d’aide à l’organisation de voyages sur-mesure. Ils comprennent la recherche de transports, d’hébergements, des activités et des bonnes adresses pour une destination donnée. Le service comprend également la rédaction, la création graphique ainsi que l’impression d’un guide papier envoyé à l’adresse du Client.
Le service ne comprend pas la réservation des prestations proposées, car elles seront réservées par le Client.
Les caractéristiques principales des services proposés par Maroc et Vous et notamment les spécifications, illustrations, et leurs prix respectifs sont mises à disposition du Client sur le site internet de Maroc et Vous, https://marocetvous.fr/offre. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de commander. Le choix et l’achat d’une prestation de service chez Maroc et vous sont de la seule responsabilité du Client.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsible des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
L’impression et l’envoi du guide papier sont facturés 20€.
se réserve la possibilité d’effectuer des devis en appliquant des prix différents des formules proposés, dans le cadre d’une formule « carte blanche », qui sera adaptée au besoin du Client.
Maroc et Vous se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. Ils ne comprennent pas non plus les prix de réservation des transports, des hébergements ou des activités sélectionnées pour le voyage car toutes les prestations seront réservées par les soins du Client.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour effectuer une demande de création de voyage sur-mesure, le Client doit compléter le questionnaire présent sur le site internet, via l’URL https:/marocetvous.ma/travel-form. Ce formulaire est obligatoire afin de fournir à Maroc et Vous toutes les informations nécessaires pour réaliser la prestation de création sur-mesure du voyage du Client.
Afin de mieux cerner le Client et son voyage sur-mesure, Maroc et Vous contacte le Client par mail ou par téléphone, selon l’option sélectionnée dans le questionnaire. Un échange aura lieu pour préciser les besoins et envies du Client.
Un devis sera ensuite envoyé au Client. Dès le règlement effectué par le Client, les recherches seront effectuées par Maroc et Vous afin de trouver les prestations du voyage qui correspondront aux demandes et au budget du Client.
Si le Client souhaite modifier un élément de son voyage, Maroc et Vous s’engage à effectuer les recherches, sans frais supplémentaire.
Maroc et vous contactera ensuite le Client à plusieurs étapes de la préparation du voyage, notamment pour valider certaines prestations. Le Client recevra des mails de Maroc et Vous contenant des liens de réservations pour les prestations choisies. Le Client devra lui-même réserver les prestations sélectionnées en suivant les liens fournis par Maroc et Vous. Le service de Travel Planner proposé par Maroc et Vous ne se charge pas de la réservation pour le Client et n’avance aucun frais du voyage.
Dès l’envoi des emails contenant les liens de réservation pour les hébergements, les transports, les restaurants et les activités du voyage, le Client s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Maroc et Vous . Maroc et Vous n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par Maroc et Vous .
Le guide de voyage créé par Maroc et Vous est envoyé au Client par voie postale, à l’adresse fournie par le Client. Dès le départ en impression du guide de voyage, plus aucune modification ne pourra être effectuée sur le voyage par le Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Maroc et Vous procède à la livraison des guides de voyage en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client.
proposer plusieurs modes de livraison. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par virement bancaire, après réception de la facture et du RIB de Maroc et Vous. Un paiement via les plateformes sécurisées de paiement en ligne stripe est également possible.
Le prix est payable comptant par le Client, la première moitié à la réception du devis et la deuxième moitié à la réception du carnet de voyage. Maroc et vous se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site internet.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de vingt-quatre heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEURToute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre « 3 impasse du furan 42600 Montbrison » ou par voie électronique à contactmarocetvous@gmail.com

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De Maroc et Vous, représenté par Delphine Besson est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Maroc et Vous accessibles sur le site internet www.marocetvous.ma, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que les guides de voyage papiers créés sur-mesure pour chaque Client.
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Maroc et Vous s’engage à fournir au Client la prestation due avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Maroc et Vous Dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Maroc et Vous, l’obligation qui incombe à Maroc et Vous est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.
Maroc et Vous ne pourra donc pas être tenu responsable de :

L’échec des réservations auprès des prestataires proposés par Maroc et Vous (hébergements, transports, restaurants, activités…)

L’augmentation des prix des réservations des prestations proposées par Maroc et Vous (hébergements, transports, restaurants, activités…). Les tarifs des réservations relevés par Maroc et Vous sont à titre indicatifs. Les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, etc. du voyage du Client sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité de Maroc et Vous soit engagée.

Difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le Client, avant, pendant ou après le séjour. Maroc et Vous ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.

Mauvais déroulement du voyage organisé par Maroc et Vous (annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, évènement imprévus (problèmes climatiques, politiques, économiques, sociaux…)

Erreurs dans les informations indiquées sur le guide papier envoyé à l’adresse du Client (horaires d’ouverture, adresse, etc.)

La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’utilisateur. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Les photographies de notre site et de nos guides de voyage n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité. 

ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client est informé que certaines informations relatives au Client seront transmises à Maroc et vous(à savoir : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, situation familiale, informations sur les habitudes de voyage et informations relatives à l’organisation du voyage sur-mesure…) et ce, uniquement afin de permettre la bonne exécution des services de Maroc Et Vous : , la création du voyage sur-mesure, l’établissement des factures, la livraison du guide papier, la gestion des clients, le suivi de la relation client, les réclamations et le service après-vente.
Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l’objet de communication à des tiers.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Maroc Et Vous conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Maroc et Vous met en œuvre des mesures organisationnelle, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contactmarocetvous@gmail.com

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABL

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige